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Travailleur de l'Ontario
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
Tél. : (416) 344-1000
Sans frais : 1-800-387-5540
Sans frais en Ontario : 1-800-387-0750
Appareil de télécommunication pour sourds :
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    Reference generaleReneseignements juridiquesServices de la CSPAATMaterial de reference

    Référence - employeur
    • Calculateur de gains moyens nets pour 2008 (4,2 mo, Excel) La CSPAAT détermine les gains moyens nets en tenant compte de l’impôt sur le revenu que le travailleur devra probablement payer sur ses gains. Ce calculateur calcule les gains moyens nets à partir des gains bruts hebdomadaires jusqu’à concurrence du montant hebdomadaire correspondant au plafond des gains assurables annuels de 2008, soit 73 300 $.
    • Calculateur de gains moyens nets pour 2007 (3,8 mo, Excel) Quand la CSPAAT détermine les gains moyens nets, elle tient compte de l’impôt sur le revenu que le travailleur devra probablement payer sur ses gains. Ce calculateur calcule les gains moyens nets à partir des gains bruts hebdomadaires jusqu’à concurrence du montant hebdomadaire correspondant au plafond des gains assurables annuels de 2007, soit 71 800 $.
    • Calculateur de gains moyens nets pour 2006 (3,6 mo, Excel) Lorsque la CSPAAT détermine les gains moyens nets, elle tient compte de l’impôt sur le revenu que le travailleur devra probablement payer sur ses gains. Ce calculateur calcule les gains moyens nets à partir des gains bruts hebdomadaires jusqu’à concurrence du montant hebdomadaire correspondant au plafond des gains assurables annuels de 2006, soit 69 400 $.
    • Glissades et chutes en hiver (405 ko, pdf)

    • Une grippe pandémique ne se compare pas à une grippe ordinaire. Renseignez-vous sur la façon de prévenir et contrôler la propagation de la grippe et préparez votre lieu de travail à une possible pandémie.
    • Procédure particulière à suivre en cas d’urgence (481 ko, pdf, en anglais seulement)
      Les procédures particulières à suivre en cas d'urgence du Guide de référence à l’intention du personnel de la CSPAAT (en anglais seulement) fournissent un accès rapide aux marches à suivre en cas de situations d’urgence particulières au bureau. Chaque employé de la CSPAAT, dans tous les bureaux de l’Ontario, a son livret portant sur le travail de bureau.

      Nous fournissons ce guide générique aux employeurs et aux comités de santé et sécurité de l’Ontario à titre de « meilleure pratique » et d’exemple à suivre.

      Apprenez-en davantage sur le rôle du ministère du Travail en cas d'urgence provinciale.



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    ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2008