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Accueil > Travailleurs > Retour au travail > Quelles sont les responsabilités de mon employeur?
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    Collaborer avec la CSPAATRetour au travailLesions et maladies

    Quelles sont les responsabilités de mon employeur?

    Votre employeur est tenu de :

    1.déclarer votre lésion à la CSPAAT

    2.communiquer avec vous dès que possible après votre lésion et rester en contact pendant votre rétablissement;

    3.vous offrir de vous rengager si vous êtes apte, du point de vue médical, à exercer les tâches essentielles de votre emploi ou un emploi approprié si :
    • il y a 20 personnes ou plus qui travaillent pour votre entreprise;
    • et que vous y travaillez continuellement depuis au moins un an
    Remarque : des règles distinctes s'appliquent aux entreprises du secteur de la construction. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec votre agent d'indemnisation.

    Cette obligation de vous rengager demeure en vigueur jusqu’à la première des dates suivantes à survenir :
    • un an après qu’on vous a déclaré apte à reprendre les tâches essentielles de votre emploi d’avant la lésion ou d’un travail approprié;
    • deux ans après la date de la lésion ou de la maladie;
    • la date où le travailleur atteint l'âge de 65 ans.
    4.tenter de trouver un emploi approprié. Il doit s’agir d’un emploi qui :
    • est sécuritaire et respecte vos capacités physiques;
    • dont vous possédez les compétences requises ou pouvez les acquérir;
    • qui vous permet de toucher des gains se rapprochant le plus possible de vos gains d'avant la lésion;
    5.fournir à la CSPAAT tout renseignement qu'elle demande au sujet de votre retour au travail.




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    ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2009