Rabais Calcul des résultats des groupes de sécurité La première année, chacun des cinq éléments équivaut à 20 % du résultat total de l’entreprise. 5 éléments x 20 % = 100 % La deuxième année et les années suivantes, chaque nouvel élément équivaut à 15 % du résultat total. L’entretien des éléments réalisés vaut 25 %: 5 éléments x 15 % + 25 % = 100 % La moyenne est calculée en additionnant les résultats de toutes les entreprises du groupe, puis en divisant le total par le nombre d'entreprises du groupe. Le nombre obtenu représente le pourcentage du rabais potentiel disponible que le groupe se partagera. Quelques ajustements seront apportés si les résultats des vérifications au hasard varient comparativement à ceux déclarés dans les rapports des réalisations de fin d’année et les rapports de maintien de fin d'année. Si le résultat des vérifications au hasard du groupe est inférieur au résultat déclaré par le groupe, le résultat utilisé sera celui de la vérification. REMARQUE : Pour obtenir 100 % pour un élément de la liste du programme de santé et sécurité, toutes les réponses aux questions liées à cet élément doivent être « oui ». Encouragements financiers Le programme Groupes de sécurité offre une récompense financière aux employeurs qui ont pu démontrer qu'ils ont atteint leurs objectifs et qu'ils ont amélioré leur rendement en matière de lésions et maladies professionnelles. Les groupes qui participent à ce programme peuvent recevoir des rabais pouvant s’élever à 6 % sur leurs primes de la CSPAAT. Les encouragements du programme Groupes de sécurité sont supérieurs à tous les rabais et surcharges qu’offrent les autres programmes de tarification par incidence de la CSPAAT. Comment le rabais est-il partagé entre les entreprises d’un groupe? Les rabais du groupe de sécurité sont partagés entre ses membres selon le pourcentage de primes versées par chaque membre (entreprise ou compte d'entreprise) du groupe. La CSPAAT accepte de considérer d'autres propositions et de les appliquer si elle les approuve au début du programme et qu'elles sont acceptées par la majorité des membres du groupe. Les rabais sont calculés et versés pour chaque compte de la CSPAAT et non pour chaque adresse. Ils sont distribués l'année suivant l’année de participation.