Bienvenue aux Services du secteur de l'annexe 2 Vous ne savez pas qui est votre gestionnaire de compte? Indiquez-nous votre code postal, si vous employez moins de vingt travailleurs et, si vous le savez, votre numéro de compte. Écrivez par courriel à lillian_embersic@wsib.on.ca. Qui fait partie de l'annexe 2? Les employeurs de l'annexe 2 comprennent entre autres : les entreprises financées à même les fonds publics (organismes des administrations fédérale, provinciales et municipales); les entreprises régies par les administrations provinciales, mais autofinancées; un certain nombre d'entreprises de propriété privée qui opèrent dans les industries de réglementation fédérale comme les compagnies de téléphone, les compagnies aériennes, les compagnies d'expédition et les compagnies de transport ferroviaire. Qu'est-ce qui distingue l'annexe 1 de l'annexe 2? En vertu de la Loi, les employeurs de l' annexe 2 sont réputés distincts de tous les autres employeurs (qui relèvent de l'annexe 1). La distinction essentielle entre les deux annexes est la suivante : les employeurs de l'annexe 1 adhèrent aux principes d'assurance fondés sur la responsabilité collective, tandis que les employeurs de l'annexe 2 n'y adhèrent pas. Les employeurs de l'annexe 2 sont personnellement responsables de l'ensemble des coûts reliés aux demandes d'indemnisation de leurs travailleurs. La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) possède un droit de regard absolu sur le processus d'admissibilité des demandes d'indemnisation à l'égard de l'annexe 2 et elle facture des coûts d'indemnisation réels aux employeurs, auxquels s'ajoutent des frais d'administration annuels. Les employeurs de l'annexe 2 peuvent-ils volontairement demander de se joindre à l'annexe 1? Oui. De nombreux employeurs se sont prévalus de cette option et c'est pour cette raison que nous retrouvons aujourd'hui des municipalités, des conseils scolaires et d'autres employeurs de l'annexe 2 dans les deux annexes. Les employeurs de grande taille choisissent de plus en plus de demeurer dans l'annexe 2 ou de s'y faire transférer. Ainsi, les entreprises faisant partie de l'annexe 2 ne sont pas regroupées en secteurs économiques ou industriels, mais elles sont plutôt définies en fonction de leur statut en matière de responsabilité sur le plan de l'assurance. Les activités exercées par ces entreprises sont vastes : activités du secteur public, activités juridiques et autres; expédition; transport; éducation; services publics. Nouvelle importante Taux administratifs provisoires 2008 Taux administratifs 2007 Politique concernant l’exigence en matière de sûreté pour les employeurs de l’annexe 2 Un nouveau document de politique intitulé Exigence en matière de sûreté pour les employeurs de l’annexe 2 (politique 12-01-05) a été approuvé par la CSPAAT. Cette politique entrera en vigueur le 1er janvier 2007. Elle officialise la pratique en cours à la CSPAAT depuis 2000, qui oblige les employeurs de l’annexe 2 actuels et précédents à fournir une sûreté à l’égard du paiement des primes qui sont ou qui peuvent devenir exigibles aux termes de leur régime d'assurance. Les employeurs de l'annexe 2 sont personnellement responsables d’acquitter la totalité des coûts des demandes de prestations présentées par leurs travailleurs. Cette exigence a pour but de protéger l’intégrité financière du régime d’assurance contre les faillites possibles. Lisez notre Couvert au moyen d'avances pour les employeurs de l'annexe 2 Prévention des lésions Une grippe pandémique ne se compare pas à une grippe ordinaire. Il s’agit d’une épidémie à une échelle beaucoup plus grande. Il y a des épidémies de grippe chaque année, surtout en hiver. Toutefois, les pandémies de grippe surviennent toutes les quelques décennies. Selon les spécialistes, la grippe aviaire pourrait causer la prochaine pandémie. Renseignez-vous sur la façon de prévenir et contrôler la propagation de la grippe et préparez votre lieu de travail à une possible pandémie. Prévenir les glissades, les trébuchements et les chutes Chaque année en Ontario, plus de 20 personnes décèdent par suite de chutes au travail. Pour obtenir des renseignements sur la façon de prévenir les chutes dans votre lieu de travail, procurez-vous notre brochure, Prévenir les glissades, les trébuchements et les chutes au travail (168ko, pdf). Les contacts électriques peuvent être mortels Beaucoup de lésions graves sont causées par les contacts électriques, principalement hors des industries électriques et des producteurs d’électricité. Apprenez à connaître les dangers – lisez le dépliant Ce que vous devez savoir sur les blessures électriques. (103k, pdf) Vous cherchez de la formation de santé et sécurité? Obtenez des services d’information, de formation et de consultation par l’entremise du premier portail sur la santé et la sécurité de l’Ontario : www.preventiondynamics.com. Alertes de sécurité du ministère du Travail Apprenez-en davantage sur la façon de gérer vos demandes d’indemnisation Obtenez votre exemplaire du document Claims Management Basics (584k, pdf), qui a été utilisé lors de l’atelier de la Conférence du groupe des employeurs de l’annexe 2 de cette année. (Ce manuel est disponible en anglais seulement.) Augmentez vos profits, réduisez vos coûts Un nouveau guide, préparé par et pour les entreprises, vous montre comment rendre la sécurité profitable dans votre entreprise. Obtenez de bons résultats financiers grâce à la santé et à la sécurité. Procurez-vous notre brochure Prévention des chutes en milieu industriel (148k, pdf), qui contient des renseignements utiles. Pour de plus amples renseignements sur la prévention des lésions dans votre lieu de travail, communiquez avec l'association pour la sécurité du travail qui couvre les activités de votre entreprise. Guide de l'employeur de l'annexe 2 Pour obtenir de plus amples renseignements, téléchargez le Guide de l’employeur de l’annexe 2. (622k, pdf) Association pour la sécurité au travail Téléphone Télécopieur Internet * Association ontarienne pour la sécurité en éducation (416) 250-8005 1-877-732-3726 (416) 250-9190 www.esao.on.ca Association pour la prévention des accidents industriels 905-614-IAPA (4272) 1-800-406-IAPA (4272) 905-614-1414 1-800-316-IAPA (4272) www.iapa.on.ca Association pour la santé et la sécurité dans le secteur des municipalités (416) 246-6472 (416) 246-0872 www.mhsao.com Association pour la sécurité dans le secteur de la santé et des services communautaires de l'Ontario (ASSSSCO) (416) 250-7444 1-877-250-7444 (416) 250-7484 www.osach.ca Association pour la sécurité au travail dans l'industrie forestière de l'Ontario (705) 474-7233 (705) 472-0207 www.ofswa.on.ca Alliance ontarienne pour la sécurité dans le secteur du service 1-888-478-6772 www.ossa.com Association de santé et de sécurité dans les transports de l'Ontario (416) 242-4771 1-800-263-5016 (416) 242-4714 www.thsao.on.ca Groupe interorganismes sectoriel Le secteur de l'annexe 2, de concert avec les secteurs de l'automobile, des procédés/produits chimiques et matières plastiques, des aliments et boissons, de la fabrication et de l'industrie métallique primaire, a mis sur pied un groupe consultatif pour renforcer les initiatives de prévention. Les efforts de ce groupe portent actuellement sur la prévention des chutes, car celles-ci représentent une cause importante des lésions survenant dans ces secteurs. Le GIS regroupe des représentants des secteurs de la CSPAAT mentionnés ci-dessus, ainsi que des représentants de l'APAI, du ministère du Travail et de Développement des ressources humaines Canada. Comité de gestion Votre personne-ressource au comité de gestion du secteur de l'annexe 2 est : Lillian Embersic, adjointe aux services aux entreprises Courriel : lillian_embersic@wsib.on.ca. Tél. : (416) 344-6409 Sans frais : 1-800-387-0080 Téléc. : (416) 344-4684 * Les sites des associations de santé et de sécurité ne sont disponibles qu'en anglais. La Loi sur les services en français ne s'applique pas à ces entités.