Manuel des politiques opérationnelles: Survivants
Les politiques de la CSPAAT sont disponibles en français, soit en ligne, soit sur demande. Si vous ne les trouvez pas dans la liste des politiques suivante, veuillez communiquer avec les Services multilingues 416-344-2003 ou en écrivant à translation@wsib.on.ca.
Survivants
- Survivants - Généralités
- Services destinés aux survivants
- Prestations de survivant
- 20-03-02 Frais d’inhumation (130ko, pdf)
- 20-03-03 Calcul des déductions relatives au RPC/RRQ des prestations de survivant (136ko, pdf)
- 20-03-04 Conjoint ou partenaire de même sexe sans enfants (130ko, pdf)
- 20-03-05 Conjointes ou partenaires de même sexe enceintes (123ko, pdf)
- 20-03-06 Conjoint ou partenaire de même sexe avec un ou plusieurs enfants (70 ko, pdf)
- 20-03-07 Conjoint ou partenaire de même sexe et enfants ne vivant pas ensemble (75 ko, pdf)
- 20-03-08 Conjoints ou partenaires de même sexe séparés (67 ko, pdf)
- 20-03-09 Répartition des prestations de survivant (76 ko, pdf)
- 20-03-10 Enfants et aucun conjoint ou partenaire de même sexe (67 ko, pdf)
- 20-03-11 Enfants confiés aux soins d’un parent ou d’une autre personne (70 ko, pdf)
- 20-03-12 Enfant de 19 ans ou plus qui poursuit ses etudes (73 ko, pdf)
- 20-03-13 Enfant incapable de toucher un salaire (66ko, pdf)
- 20-03-14 Autres personnes à charge (65 ko, pdf)
- 20-03-15 Rétablissement des prestations de survivant pour les conjoints qui se sont mariés ou remariés avant le 1er avril 1985 (69 ko, pdf)
| | |
