Modifications apportées au Manuel des politiques opérationnelles et au Manuel de la classification des employeurs La Direction des politiques sur l’indemnisation et sur le revenu est heureuse d’annoncer plusieurs modifications de politique qui entreront en vigueur le 1er janvier 2006. Modifications apportées aux politiques opérationnelles le 1er janvier 2006 12-04-02, Corps auxiliaires 13-02-02, Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence (NMETI) 13-02-06, Programme de l’industrie de la construction (CAD 7) 14-02-06, Rajustement des primes de l’employeur 14-02-11, Gains assurables – Corps auxiliaires 17-07-03, Allocation vestimentaire 18-01-05, Table de taux 19-03-06, Frais reliés à la RMT Modifications apportées à la classification des employeurs Révision annuelle des taux Augmentations de taux Taux 2005 2006 Allocation de déplacement 0,34 $ du kilomètre 0,37 $ du kilomètre Allocations de repas 45,00 $ par jour 47,00 $ par jour Allocation pour soins personnels/taux général 7,45 $ l’heure 7,75 $ l’heure Taux des accompagnateurs non professionnels 59,60 $ par jour 62,00 $ par jour Allocations pour les travailleurs atteints de déficience grave Taux 2005 2006 Allocation de soutien à l’autonomie 3 250,61 $ par année 3 335,13 $ par année Allocation pour soins personnels ou spécialisés 17,52 $ l’heure 17,98 $ l’heure Allocation pour soins personnels/taux personnel 10,95 $ l’heure 11,23 $ l’heure Allocation pour chiens-guides et animaux de soutien 880,55 $ par année 903,44 $ par année Pour plus de renseignements, voir la politique révisée 18-01-05, Table de taux, qui peut être obtenue sur demande en écrivant à translation@wsib.on.ca. Aucune augmentation Taux 2005 2006 Allocation vestimentaire maximale Maximum de 255,55 $ 255,55 $ (dommages mineurs) Allocation vestimentaire (dommages majeurs) Maximum de 511,12 $ Maximum de 511,12 $ Rémunération des témoins (professionnels) Journée complète: 600,00 $ Demi-journée : 300,00 $ Journée complète : 600,00 $ Demi-journée : 300,00 $ Rémunération des témoins (témoin ordinaire) Journée complète : Jusqu’à 110,96 $ Demi-journée : Jusqu’à 55,48 $ Journée complète : Jusqu’à 110,96 $ Demi-journée : Jusqu’à 55,48 $ Frais de tenue de livres 720,00 $ par année 720,00 $ par année Pour de plus amples renseignements, consultez la politique révisée 18-01-05 Table de taux, qui peut être obtenue sur demande en écrivant à translation@wsib.on.ca. Frais reliés à la RMT, élimination du taux fixe pour chambre et repas La CSPAAT a révisé la politique portant sur les frais reliés à la réintégration au marché du travail (RMT). Elle a adopté des directives qui établissent les frais pouvant raisonnablement être acceptés dans le cas où un travailleur doit résider temporairement ailleurs qu’à son domicile tout en participant à un programme de RMT. La politique révisée aide les décideurs à déterminer les frais qui peuvent raisonnablement être acceptés dans chaque cas. La CSPAAT a donc déterminé que les frais de chambre et repas doivent être supprimés de la table des taux. Ayant éliminé les frais de chambre et repas de la table des taux, la CSPAAT a révisé la politique portant sur les frais reliés à la RMT. Elle a adopté des directives visant à aider les décideurs à déterminer quels frais peuvent raisonnablement être acceptés dans chaque cas. Le comité des protocoles de RMT a endossé les directives. Pour de plus amples renseignements, consultez la politique révisée 19-03-06, Frais reliés à la RMT,qui peut être obtenue sur demande en écrivant à translation@wsib.on.ca. Allocation vestimentaire La CSPAAT a approuvé la nouvelle classification des supports lombaires et des corsets comme des accessoires pouvant causer des dommages majeurs aux vêtements. Par conséquent, les travailleurs qui ont droit à une allocation vestimentaire pour l’utilisation de ces accessoires ont droit à l’allocation vestimentaire pour dommages majeurs jusqu’à concurrence de 511,12 $ par année. Pour de plus amples renseignements Nouvelle classification des supports lombaires et des corsets souples : Questions et réponses (68ko, pdf, en anglais seulement) Politique révisée 17-07-03, Allocation vestimentaire, qui peut être obtenue sur demande en écrivant à translation@wsib.on.ca. Pompiers auxiliaires La CSPAAT a effectué des révisions de politiques destinées à assurer l’équité à tous les pompiers en modifiant les définitions de « pompiers auxiliaires » et de « pompiers à temps plein et à temps partiel » pour que tous les pompiers auxiliaires soient assurés sur la même base (au niveau choisi par leur municipalité), qu’ils soient syndiqués ou non. Pour de plus amples renseignements, consultez les politiques révisées 12-04-02, Corps auxiliaires, et 14-02-11, Gains assurables – Corps auxiliaires,qui peuvent être obtenues sur demande en écrivant à translation@wsib.on.ca. Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence (NMETI) Les modifications apportées à la politique portant sur la NMETI visent à aider les employeurs à mieux démontrer leurs résultats positifs en matière de santé et sécurité et de retour au travail grâce à une augmentation du plafond des coûts de l’entreprise et du plafond des coûts d’indemnisation. Pour de plus amples renseignements, consultez la politique révisée 13-02-02, Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence (NMETI), qui peut être obtenue sur demande en écrivant à translation@wsib.on.ca. Programmes de tarification par incidence CAD-7 – en vigueur le 1er janvier 2007 Les modifications apportées à la politique relative à la tarification par incidence CAD-7 visent à aider les employeurs à mieux démontrer leurs résultats positifs en matière de santé et sécurité et de retour au travail grâce à une modification du déterminant du facteur de tarification, de l’échelle des indices de coût et de fréquence et des pondérants des coûts et des fréquences associés à l’indice de rendement. Pour de plus amples renseignements, consultez la politique révisée 13-02-06, Programme de l’industrie de la construction (CAD-7), qui peut être obtenue sur demande en écrivant à translation@wsib.on.ca. Rajustements des primes de l’employeur La politique fournit des précisions sur les questions d’administration et de procédure, et indique les rajustements de prime possibles, à quel moment ils peuvent être faits, les avis à leur sujet et les exceptions à la règle. Pour de plus amples renseignements, consultez la politique révisée 14-02-06, Rajustements des primes de l’employeur, qui peut être obtenue sur demande en écrivant à translation@wsib.on.ca. Modifications apportées à la classification des employeurs (les renseignements seront disponibles en anglais seulement dans le Manuel de la classification des employeurs) Exception concernant la location de travailleurs de la construction – en vigueur le 1er janvier 2006 La CSPAAT a révisé sa politique afin de rendre le régime plus équitable pour les employeurs. Les règles ont été clarifiées et les activités relatives à la location de travailleurs sont passées du groupe de taux 723 au groupe de taux 764. Dégarnissage – en vigueur le 1er janvier 2006 La CSPAAT a révisé sa politique afin de rendre le régime plus équitable pour les employeurs. Les règles ont été clarifiées et les activités de dégarnissage sont passées au groupe de taux 748. Stations thermales – en vigueur le 1er janvier 2006 Les modifications confirment que les activités des stations thermales, de même que toutes les autres activités commerciales situées dans les hôtels, les motels, les auberges pour touristes exercées par le même employeur sont classifiés dans le groupe de taux 921 : Hôtels, motels et camping. Les activités commerciales qui prévoient l’hébergement pendant une courte période et qui sont exploitées par l’établissement ne sont pas classifiées séparément. Construction aéronautique et entretien d’aéronefs – en vigueur le 1er janvier 2006 La CSPAAT précise que les entreprises qui fabriquent des aéronefs et des pièces et équipements aéronautiques et aérospatiaux et que les activités d'entretien, de service et de réparation des produits qu'elles fabriquent relèvent de l’unité de classification D-417-01. Construction souterraine dans les mines – en vigueur le 1er janvier 2006 La CSPAAT a clarifié les règles de classification portant sur les activités de construction souterraine dans les mines et indiqué les activités qui font exception, notamment les activités spéciales.