|
|
 |
Manuel des politiques opérationnelles: Versements d’indemnisation
Les politiques de la CSPAAT sont disponibles en français, soit en ligne, soit sur demande. Si vous ne les trouvez pas dans la liste des politiques suivante, veuillez communiquer avec les Services multilingues 416-344-2003 ou en écrivant à translation@wsib.on.ca.
Versements d’indemnisation
- Versements d'indemnisation - Généralités
- Gains moyens
- Perte de gains (PG) (Accidents depuis 1998)
- Perte économique future (PÉF) (Accidents survenus entre 1990 et 1997)
- 18-04-02 Présomption liée à la PÉF (73ko, pdf)
- 18-04-03 Date de la détermination (71ko, pdf)
- 18-04-04 Interruption de la continuité de l’invalidité temporaire (22ko, pdf)
- 18-04-06 Détermination initiale – Travailleurs pour lesquels un emploi ou une entreprise approprié a été déterminé (95ko, pdf)
- 18-04-08 Capitalisation des prestations (34ko, pdf)
- 18-04-09 Choix de recevoir un montant équivalant à la pension de la sécurité de vieillesse (SV) (35ko, pdf)
- 18-04-10 Calcul de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) des étudiants, stagiaires et apprentis (29ko, pdf)
- 18-04-11 Supplément pour la participation à des programmes de RMT et à d’autres programmes avant et après le 24e mois (98ko, pdf)
- 18-04-13 Indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien (83ko, pdf)
- 18-04-16 Indemnité pour PÉF et travailleurs âgés (20ko, pdf)
- 18-04-18 PÉF : Modifications du code d’exemption nette (87ko, pdf)
- 18-04-19 Contestation d’une décision portant sur la détermination de la PÉF (29ko, pdf)
- Indemnité pour perte non financière (PNF) (Accidents depuis 1990)
- Prestations d’invalidité temporaire (accidents d’avant 1998)
- Pension d’invalidité permanente (accidents d’avant 1990)
| | |
|