Sécurité avant tout
Aperçu du programme
Comme les entreprises non sécuritaires font augmenter les coûts de santé et sécurité de chacun, la CSPAAT mène des évaluations de santé et sécurité dans le lieu de travail des entreprises dont la fiche de sécurité laisse régulièrement à désirer. En se fondant sur les résultats de ces évaluations, la CSPAAT peut exiger que les employeurs paient des primes plus élevées en plus de toute autre surcharge déjà imposée. On fournit aux employeurs qui participent à l'évaluation un rapport faisant état des lacunes constatées en matière de santé et sécurité et des recommandations émises pour les corriger.
Détails du programme
La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail autorise la CSPAAT à tenir compte des conditions de travail réelles en déterminant les primes d'une entreprise. La CSPAAT évalue ces conditions en visitant les lieux de travail des employeurs pour examiner les programmes de santé et sécurité, observer les pratiques et mener des entrevues avec les travailleurs.
Processus d'évaluation |
| | 1. | Un évaluateur du programme Sécurité avant tout fixera un rendez-vous pour la visite du lieu de travail. |
 | 2. | L'évaluateur se réunira avec vous et un représentant des travailleurs et : |
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- examinera les pratiques et les méthodes de votre entreprise, et observera votre programme de santé et sécurité tel qu'il se présente dans la pratique;
- mènera sur place des entrevues au hasard avec les travailleurs;
- examinera les documents pertinents.
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 | 3. | L'évaluateur enverra ensuite un rapport à l'employeur. Ce rapport peut aussi être transmis au ministère du Travail et à votre association pour la sécurité au travail. |
 | 4. | Si votre entreprise ne réussit pas cette évaluation, vous aurez six mois pour améliorer votre programme de santé et sécurité. Une deuxième évaluation sera ensuite effectuée. |
 | 5. | Si votre entreprise échoue pour la deuxième fois, des frais supplémentaires seront ajoutés à votre prime. Ces frais peuvent représenter de 10 à 75 % de votre prime initiale. |
Vous pouvez obtenir davantage de renseignements sur le processus d’évaluation en téléchargeant le document Vérification principale de santé et sécurité (2mo, pdf)
La vérification d'optimisation de Sécurité avant tout
Le WorkWell’s VFM Audit Executive Summary (en anglais seulement), présenté par KPMG confirme que le programme est une composante importante du régime de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario.
Pour de plus amples renseignements, composez le 1-800-465-5606 ou le (416) 344-2003, ou écrivez par courriel à: prevention@wsib.on.ca. |
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