La vérification d'optimisation de Sécurité avant tout
Aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, la CSPAAT réexamine chaque année l’efficacité et la rentabilité d'au moins un des programmes qu’elle fournit. En août 2002, KPMG a entrepris la vérification du programme de santé et sécurité Sécurité avant tout de la CSPAAT.
Sécurité avant tout est un programme de vérification de santé et sécurité auprès des entreprises obtenant de mauvais résultats en matière de sécurité. Il a pour but de favoriser un système de responsabilité interne efficace au moyen d'encouragements financiers.
Le programme Sécurité avant tout évalue environ 1000 lieux de travail chaque année, en vérifiant le système de gestion de santé et sécurité de l'employeur. Si un employeur ne satisfait pas aux critères, il a six mois pour corriger la situation. À la fin de la période de six mois, une autre vérification est effectuée. Si l'entreprise échoue de nouveau, elle peut se voir imposer une surcharge pouvant atteindre 500 000 $.
Le cabinet de vérificateurs indépendants, KPMG, a effectué une vérification d'optimisation de Sécurité avant tout et a présenté son sommaire général au conseil d'administration en mars 2003. Cette vérification a permis de confirmer que Sécurité avant tout est une composante précieuse du régime de santé et sécurité au travail de l'Ontario. Il est utile parce qu'il incite les entreprises à améliorer leurs politiques et procédures de santé et sécurité au travail et à se conformer à la loi.
Téléchargez le WorkWell’s VFM Audit Executive Summary (62ko, pdf, en anglais seulement).
Le 25 mars 2003, la vérification d'optimisation et les réponses de la direction ont été présentées au comité de vérification de la CSPAAT. À l'automne 2003, par suite d'un examen de la CSPAAT à l'échelle de l'organisation, la direction a présenté de nouvelles réponses qui ont été acceptées par le comité de vérification le 12 novembre 2003. Ces nouvelles recommandations ont été incluses dans le document fourni à des fins d'examen.
Si vous désirez obtenir d'autres renseignements, communiquez avec Ken Langer à ken_langer@wsib.on.ca ou Peter Sturm à peter_sturm@wsib.on.ca.
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