Programmes de formation à l'agrément Aperçu En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la plupart des lieux de travail qui emploient 20 employés ou plus doivent avoir au moins un travailleur et un membre de la direction qui ont reçu la formation nécessaire pour devenir membre agréé d'un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST). Cette formation à l'agrément comprend la connaissance des dispositions législatives sur la santé et la sécurité ainsi que l'identification, l’évaluation et le contrôle des risques. Lisez nos Questions et réponses (26ko, pdf) sur l’agrément des membres du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST). Le document sur les normes d’agrément (497 ko, pdf, bientôt en français) est fondé sur l’approche normative continue de la formation à l’agrément des membres désignés du Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) Un CMSST compte : au moins deux membres pour les lieux de travail comprenant moins de 50 travailleurs réguliers ; au moins quatre membres pour les lieux de travail comprenant 50 travailleurs réguliers ou plus. Au moins la moitié des membres doivent représenter les travailleurs. Le CMSST a les devoirs suivants : identifier les risques; effectuer des inspections mensuelles du lieu de travail; recommander des façons d’améliorer et de maintenir la santé et la sécurité des travailleurs; participer aux enquêtes sur les refus de travailler; enquêter sur les lésions graves. Détails du programme L’agrément comporte deux parties obligatoires : la formation de base à l'agrément et la formation sur les risques inhérents au lieu de travail : La Partie un, formation de base à l’agrément, fournit des rudiments de santé et sécurité qui s’appliquent à tous les lieux de travail. La Partie deux, formation sur les risques inhérents au lieu de travail, met l'accent sur les risques importants associés à votre lieu de travail. Elle a pour but d’enseigner comment évaluer les risques et de suggérer des moyens de les contrôler et de les éliminer. Un travailleur et un membre de la direction qui sont membres désignés du CMSST doivent compléter la partie un et la partie deux de la formation. La deuxième partie de la formation doit être identique pour les employeurs et les travailleurs membres du CMSST. Les membres du CMSST peuvent compléter leur formation sur les risques inhérents au lieu de travail en suivant les cours offerts par les associations de santé et sécurité au travail, par d’autres professionnels de la santé et de la sécurité ou en suivant une formation à l’interne. Pour obtenir toutes les directives sur la formation sur les risques inhérents au lieu de travail, veuillez télécharger ce document en format Acrobat Reader (47k). Qui doit posséder un CMSST? les lieux de travail qui emploient 20 travailleurs ou plus; les chantiers de construction où 20 travailleurs ou plus sont régulièrement employés et qui doivent durer trois mois ou plus; tout lieu de travail, autre qu’un chantier de construction, qui fait l’objet d’un règlement sur les substances désignées; un lieu de travail qui a reçu l’ordre du ministère du Travail de se doter d’un CMSST. Qui doit avoir des membres agréés? les lieux de travail qui emploient 20 travailleurs ou plus; les chantiers de construction où 50 travailleurs ou plus sont régulièrement employés et qui doivent durer trois mois ou plus. Avez-vous changé de nom, d’adresse ou d’employeur? Mettez à jour ces renseignements ou assurez-vous que ceux qui figurent dans notre base de données sur l'agrément sont exacts. Écrivez à prevention@wsib.on.ca ou composez le 1-800-663-6639 ou le 416-344-1016.