Certificats de décharge Êtes-vous un entrepreneur? Un certificat de décharge est un document que la CSPAAT émet gratuitement. Il a pour but de déclarer que vous : êtes inscrit auprès de la CSPAAT; que votre compte est en règle. Ce certificat dégage la personne qui vous engage de toute responsabilité financière et l'assure qu'elle ne sera pas tenue responsable des paiements que vous devez faire à la CSPAAT. Tous les certificats de décharge sont valides pendant 60 jours. Les demandes de nouveaux certificats de décharge devraient être présentées une semaine avant la date d'expiration du certificat en vigueur afin que la protection ne soit pas interrompue. Engagez-vous un entrepreneur? Un certificat de décharge est un document que la CSPAAT émet gratuitement. Il vous permet de vous assurer qu'une entreprise, un entrepreneur ou un sous-traitant : est inscrit auprès de la CSPAAT; que son compte est en règle. Avant tout, il vous dégage de toute responsabilité financière et vous assure de ne pas être tenu responsable des paiements que doit faire une autre personne à la CSPAAT. Si l'entreprise que vous retenez n'est pas inscrite ou qu'elle ne fait pas de paiements à la CSPAAT, vous pourriez être tenu responsable des primes d'assurance qu'elle doit en ce qui a trait au travail ou au service qu'elle fournit en votre nom. Tous les certificats de décharge sont valides pendant 60 jours. Les demandes de nouveaux certificats de décharge devraient être présentées une semaine avant la date d'expiration du certificat en vigueur afin que la protection ne soit pas interrompue. Vous avez besoin d'un certificat de décharge? Vous pouvez communiquer avec le Service des certificats de décharge au 416-344-1012 ou, sans frais, au 1-800-387-8638. Vous pouvez aussi nous envoyer une télécopie au 416-344-3410 ou, sans frais, au 1-877-849-4882. Pour nous aider à mieux vous servir, veuillez nous fournir les renseignements suivants : le nom de l'entreprise; le nom de l'entrepreneur et le numéro de compte; les activités commerciales; l'endroit où envoyer le certificat (numéro de télécopieur ou adresse).