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Accueil > À notre sujet > Collaborer avec la CSPAAT > La CSPAAT et son code de déontologie des affaires
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    La CSPAAT et son code de déontologie des affaires

    La CSPAAT accorde la plus haute importance à l’intégrité de l'organisme et de chacun de ses employés. Le but du Code est d’aider chacun à reconnaître et à résoudre les questions d’ordre éthique auxquelles on peut être confronté dans la conduite des affaires de la CSPAAT. La CSPAAT peut modifier le Code ou son libellé en tout temps et à sa seule discrétion. Il incombe à chaque personne assujettie à cette politique d’en connaître le contenu et de connaître et respecter les dispositions législatives applicables.

    Une infraction au Code peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris la restitution, une cessation d’emploi et la résiliation d’un contrat de service.

    La politique s’applique à tout le conseil d’administration ainsi qu’à tous les conseillers, chefs, cadres, employés et retraités de même qu’à tous les représentants de la CSPAAT, y compris les agents, consultants, exploitants indépendants et fournisseurs. La politique s’applique aussi aux interactions et relations de nos employés avec nos clients, vendeurs, fournisseurs, partenaires commerciaux et consultants.

    Le Code de déontologie des affaires (865ko, pdf, disponible en anglais seulement) explique la politique en détail.

    Agente de relations
    Joanne Burton
    WSIB Human Resources Specialist
    (416) 344-4310



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    ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2008