Maladies professionnelles Les médecins jouent un rôle clé dans la prévention et la détection précoce des maladies professionnelles. La détection précoce permet d’obtenir de meilleurs résultats pour votre patient. C’est aussi une façon d’avertir l’employeur et les autres employés que le milieu de travail est potentiellement malsain. La détection d’une maladie professionnelle peut aussi permettre à votre patient d’obtenir des prestations dans le cadre du régime d’assurance de la CSPAAT. Cela peut comprendre des prestations pour perte de gains et d’autres prestations de soins de santé qui ne sont pas offertes par le régime d’assurance-santé de l’Ontario. Honoraires versés par la CSPAAT aux médecins pour remplir le Rapport du professionnel de la santé (formulaire 8) : 33,00 $ Quelles maladies professionnelles sont indemnisées par la CSPAAT? Que faire si vous croyez que votre patient a contracté une maladie professionnelle? Substances désignées pour les maladies professionnelles Les prestations pour maladies professionnelles versées aux travailleurs et à leur famille Si vous avez des questions à propos des demandes d’indemnisation pour maladies professionnelles Pour obtenir des renseignements sur les maladies professionnelles Apprenez-en davantage sur les maladies professionnelles Saviez-vous que la CSPAAT finance la recherche sur les maladies professionnelles? Pour en savoir davantage sur cette recherche ou les subventions offertes, consultez le Programme de recherche de la CSPAAT. Que faire si vous croyez que votre patient est atteint d'une maladie liée à un danger pour la santé au travail? • Remplissez un Rapport du professionnel de la santé (formulaire 8) – Vous pouvez commander le formulaire en nous appelant au 1-800-387-0750. Vous pouvez également télécharger et remplir le formulaire 8. Soumettez-nous ce formulaire dûment rempli pour votre patient dès que possible. Substances désignées pour les maladies professionnelles Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, il y a 12 règlements sur les substances désignées portant sur les 11 substances suivantes : l'acrylonitrile; l'arsenic; l'amiante; le benzène; les émanations des fours à coke; l'oxyde d'éthylène; les isocyanates; le plomb; le mercure; la silice; le chlorure de vinyle. Rapport sur les maladies professionnelles approuvé Le conseil d’administration de la CSPAAT a approuvé le Rapport final du président du Comité consultatif des maladies professionnelles ainsi que la mise en vigueur de ses recommandations. Si vous avez avisé un patient qu’en raison d’une exposition à une substance désignée comme la silice, il ne peut pas travailler dans un certain environnement ou il ne peut y travailler qu’en respectant des restrictions, les règlements sur les substances désignées afférents à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, exigent que vous communiquiez avec : Si vous croyez que la maladie résulte d’une exposition à une substance désignée, la loi vous oblige à communiquer avec : Dr Leon Genesove, Médecin provincial Ministère du Travail Direction de la santé et de la sécurité au travail 400, avenue University Toronto (Ontario) M7A 1T7 Téléphone : (416) 235-5235 Vous devez aussi contacter le chef de service chargé des maladies professionnelles de la CSPAAT pour le secteur dans lequel travaille votre patient. Si l’un de vos patients a été exposé à la silice, reportez-vous au Code for Medical Surveillance of Silica Exposed Workers (en anglais seulement) faisant partie des règlements sur la silice afférents à la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour obtenir d’autres renseignements sur le rôle des médecins aux termes de la loi. Code pour la surveillance médicale des substances désignées La Loi sur la santé et la sécurité au travail prévoit la publication d’un code de surveillance médicale pour chaque substance désignée. Aux termes de la loi, vous devez suivre le code approprié lorsque vous traitez des travailleurs exposés à une substance désignée. Vous avez des questions sur la demande d’indemnisation de votre patient? Le traitement de toutes les demandes de prestations pour maladie professionnelle est centralisé au soin du Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant. Ce programme est divisé en secteurs d’industrie afin d’offrir un service plus spécialisé. Communiquez avec le chef de service chargé des maladies professionnelles pour le secteur d’industrie dans lequel travaille votre patient. Vous avez des questions générales concernant les demandes d’indemnisation pour maladies professionnelles? Appelez notre ligne de renseignements généraux : Toronto: 416-344-1010 Sans frais: 1-800-465-9646 Les prestations pour maladies professionnelles versées aux travailleurs et à leur famille Un travailleur atteint d’une maladie professionnelle a droit aux mêmes prestations que les autres travailleurs blessés. Cela comprend notamment : les prestations pour pertes de gains ou pour déficience permanente; les prestations de soins de santé; les prestations de survivant (si un travailleur décède des suites d’une lésion ou d’une maladie professionnelle). Les travailleurs atteints d’une maladie professionnelle ont des besoins différents de ceux des autres travailleurs blessés. C’est pourquoi leurs demandes doivent être adressées au Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant (PMPPS) de la CSPAAT. Le PMPPS offre : des équipes dont les agents d’indemnisation, les infirmiers gestionnaires de cas, les consultants en médecine du travail et les hygiénistes du travail ont reçu une formation spéciale et comprennent comment les maladies professionnelles surviennent; des équipes spécialisées axées sur les secteurs d’industrie et connaissant à fond votre milieu de travail; des services spécialisés et des programmes de counselling pour les travailleurs atteints d’une maladie professionnelle grave et leur famille. Retour en haut de la page