Réintégration au marché du travail (RMT) - Questions fréquemment posées
1. À la CSPAAT, que signifie « réintégration au marché du travail » (RMT)?
R: La RMT est un programme conçu pour vous aider à réintégrer le marché du travail lorsque vous et la CSPAAT, déterminez qu’il est peu probable que vous retournerez travailler auprès de votre employeur au moment de l’accident. Il se peut qu’un programme de RMT vous aide à obtenir un emploi approprié auprès de votre employeur au moment de l’accident. Idéalement, un programme de RMT vous aide à retourner au travail et à toucher vos gains d’avant votre lésion ou maladie. Si cela n’est pas possible, le programme de RMT vous aidera à trouver un emploi qui vous permettra de rétablir la plus grande partie de vos gains et qui vous conviendra du point de vue physique.
2. Qu’est-ce qu’une évaluation des possibilités de RMT?
R: Il s’agit d’une évaluation effectuée par votre gestionnaire de cas. On vous demande habituellement de fournir des renseignements comme vos antécédents professionnels, c’est-à-dire vos emplois, tâches et réalisations, vos passe-temps, intérêts et activités de bénévolat ainsi que votre formation, c’est-à-dire vos études et les cours d’intérêt général. Le fournisseur de services peut procéder à d’autres évaluations pour évaluer votre niveau de rendement et vos aptitudes. Parmi les outils d’évaluation, mentionnons les évaluations psychoprofessionnelles et professionnelles et les évaluations des compétences polyvalentes et des capacités fonctionnelles.
3. Qu’entend-on par emploi ou entreprise approprié (EEA)?
R: Un EEA est une catégorie d’emplois qui correspond à vos compétences et à vos capacités physiques, et vous rapproche le plus possible de vos gains d’avant l’accident.
4. Qui effectue l’évaluation des possibilités de RMT et comment estelle faite?
R: La CSPAAT peut recueillir les renseignements nécessaires pour élaborer un programme de RMT ou, au besoin, prendre les dispositions nécessaires pour qu’une agence externe (fournisseur de services de RMT) effectue l’évaluation des possibilités de RMT.
5. Qu’est-ce qu’un fournisseur de services de RMT?
R: Les fournisseurs de service de RMT sont des entreprises privées qui, dans le cadre d’un contrat conclu avec la CSPAAT, vous fournissent des services de réadaptation professionnelle conçus pour vous aider à améliorer vos compétences professionnelles ou à en acquérir de nouvelles en vue de trouver un emploi approprié. Une fois que vous serez orienté vers un fournisseur de services de RMT, un gestionnaire de cas ou un consultant de l’entreprise communiquera avec vous. Ces personnes travaillent pour les entreprises privées engagées par la CSPAAT. Votre agent d’indemnisation à la CSPAAT sera à votre disposition pour discuter de vos rapports avec le fournisseur de services de RMT.
6. Quel est mon rôle au cours de l’évaluation des possibilités de RMT?
R: Vous devez collaborer avec la CSPAAT et votre fournisseur de services à l’évaluation des possibilités de RMT et à l’élaboration de votre programme de RMT.
7. Qu’est-ce qu’un programme de RMT?
R: Un programme de RMT est une liste détaillée des activités visant à vous préparer à trouver un emploi approprié. Il a pour but d’accroître vos compétences actuelles et de vous permettre d’en acquérir de nouvelles qui vous aideront à réintégrer le marché du travail, dans l’EEA établi. Le programme de RMT est élaboré par le fournisseur de services et approuvé par la CSPAAT. La CSPAAT paiera tous les frais approuvés liés au programme, qui peut comprendre des programmes de formation comme:
- un programme d’anglais langue seconde pour améliorer votre capacité de communiquer en anglais;
- un programme de rattrapage scolaire pour améliorer vos connaissances de base, comme les mathématiques, les sciences, le français ou l’anglais langue seconde.
- un programme de formation visant à améliorer vos compétences ou à en acquérir de nouvelles.
- un programme de formation structurée ou scolaire, si l’évaluation des possibilités de RMT indique que vous avez les aptitudes et les capacités pour terminer un tel programme et que la formation vous aidera à obtenir un emploi approprié.
- un programme de formation en techniques de recherche d’emploi, qui vous enseigne les techniques de recherche d’emploi de base pour vous aider à trouver un emploi.
Les programmes de RMT peuvent fournir ce qui suit :
- le nom de chaque organisme de formation ou école; des renseignements sur les programmes requis;
- les dates de début et de fin de chaque programme de formation;
- des détails sur tous les coûts de chaque programme (par exemple, les frais de formation et de déplacement, et les frais reliés aux modifications ou aux appareils ou accessoires fonctionnels).
8. Qu’est-ce que la CSPAAT examine en vue d’approuver le programme de RMT?
R: Elle détermine :
- si le programme vous aidera à retourner sur le marché du travail;
- si vous avez la capacité d’accomplir les activités suggérées sur les plans physique et scolaire;
- si le programme vous permettra de rétablir approximativement le montant de vos gains d’avant l’accident.
9. Que puis-je faire si j’estime qu’il est encore possible de retourner travailler auprès de mon employeur au moment de l’accident?
R: Si, au cours du processus, vous croyez qu’un emploi approprié est disponible auprès de votre employeur, communiquez avec votre agent d’indemnisation et votre fournisseur de services de RMT pour en discuter.
10. Que se passe-t-il après l’approbation du programme de RMT?
R: Une fois le programme de RMT approuvé par la CSPAAT, vous recevrez une lettre décrivant les détails du programme et les attentes de la CSPAAT pendant votre participation au programme. Nous enverrons aussi une copie de la lettre à votre employeur au moment de l’accident.
11. Que faire si je ne suis pas d’accord avec la CSPAAT sur l’EEA ou le programme de RMT approuvés par la CSPAAT?
R: La CSPAAT vous fournira une lettre confirmant l’EEA et le programme de RMT approuvés. Si vous n’êtes pas d’accord avec la CSPAAT sur l’EEA choisi ou le programme de RMT, vous avez 30 jours suivant la décision rendue par la CSPAAT pour la contester. Votre contestation devrait être présentée par écrit à la CSPAAT.
12. Qui me verse des prestations pendant ma participation à un programme de RMT?
R: La CSPAAT continuera de vous verser des prestations pour perte de gains (PG) pendant que vous participez pleinement au programme.
13. Que dois-je faire si j’ai des questions sur le programme ou les prestations de RMT ou si un changement modifie ma participation au programme?
Pour toute question ou si des changements modifient votre participation au programme de RMT, communiquez avec votre agent d’indemnisation, votre infirmière gestionnaire de cas, votre fournisseur de services de RMT ou votre gestionnaire de cas dès que possible.
14. Qui paie mes frais autorisés pendant ma participation à un programme de RMT?
R: La CSPAAT approuve et paye les frais reliés à votre évaluation des possibilités de RMT et au programme approuvé de RMT. Vous recevrez l’argent pour acquitter ces frais directement de votre fournisseur de services de RMT. Les frais autorisés habituels dans un programme de RMT sont les suivants :
- les frais d’inscription;
- les frais de scolarité;
- les frais d’examen;
- les manuels scolaires;
- le matériel de cours (les articles ou les fournitures requis spécialement pour un cours ou un projet);
- les frais de tutorat;
- les frais de relevé de notes.
La Commission ne paie pas les frais associés aux fournitures scolaires ou personnelles (p. ex. les crayons, les stylos, le papier, les sacs à dos).
15. Quelles sont mes responsabilités dans le cadre du programme de RMT?
R: Vous devez participer pleinement aux programmes et évaluations prévus pour vous. Par participation, on entend ce qui suit :
- maintenir le contact avec la CSPAAT et le fournisseur de services de RMT;
- informer la CSPAAT et le fournisseur de services de RMT de tout changement ayant un effet sur votre participation;
- collaborer avec votre gestionnaire de cas pour déterminer un EEA réaliste;
- se présenter aux rendez-vous;
- respecter les dates limites indiquées dans le programme;
- assister régulièrement aux séances de formation et
- faire votre possible pour que votre programme soit réussi.
16. Que dois-je faire si mon état s’aggrave pendant ma participation au programme ou à l’évaluation de RMT?
R: Si votre état s’aggrave, consultez votre professionnel de la santé et communiquez avec votre agent d’indemnisation ou infirmière gestionnaire de cas de même qu’avec votre gestionnaire de cas de RMT. Nous ferons notre possible pour vous aider et veiller à ce que votre programme de RMT soit mené à bonne fin. Nous pourrions modifier ou réexaminer certaines de vos activités. Nous traitons chaque cas individuellement.
17. Qu’arrivera-t-il lorsque mon programme de RMT sera terminé? M’aidera-t-on à trouver un emploi?
R: Nous ne pouvons pas vous assurer que vous obtiendrez un emploi après votre programme de RMT. Le programme comprend une formation sur les techniques de recherche d’emploi et d’entrevue ainsi que sur l’élaboration d’un curriculum vitæ. Une fois le programme terminé, l’agent d’indemnisation examinera vos prestations pour PG pendant que vous continuez à chercher du travail.
18. Qu’arrive-t-il à mes prestations pour PG une fois le programme de RMT terminé?
R: Vos prestations pour PG seront calculées à nouveau lorsque :
- vous aurez terminé le programme de RMT,
- vous obtenez un emploi avant la fin du programme, ou
- vous décidez d’abandonner le programme de RMT.
Vous pourriez avoir droit à des prestations pour PG partielle après avoir terminé le programme de RMT. Ces prestations pour PG partielle sont basées sur 85 % de la différence entre vos gains d’avant la lésion et les gains que vous devriez toucher dans votre catégorie d’emplois après votre programme de RMT.
19. Que dois-je faire si j’ai de la difficulté à comprendre le programme ou processus de RMT?
R: Vous pouvez communiquer avec votre agent d’indemnisation de la CSPAAT, le gestionnaire de cas du fournisseur de services de RMT, votre syndicat ou un autre représentant des travailleurs, ou le Bureau des conseillers des travailleurs.
Si vous avez subi une lésion avant le 1er janvier 1998, les renseignements fournis pourraient être quelque peu différents. Pour toute question, veuillez communiquer avec votre agent d’indemnisation.
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