Politiques sur la confidentialité, nouvelles et révisées La CSPAAT a approuvé de nouvelles politiques sur la confidentialité et en a révisé d’autres pour actualiser et clarifier sa façon de gérer les renseignements versés aux dossiers d’indemnisation. Les politiques, nouvelles et révisées, seront en vigueur à compter du 3 janvier 2006. Les changements ont été faits par suite d'un examen exhaustif des politiques. La CSPAAT a déjà des politiques protégeant la confidentialité des renseignements concernant l'employeur. La protection des renseignements personnels fait partie de nos méthodes de travail quotidiennes. Voici les six politiques, nouvelles et révisées : 21-02-01 - Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation - Généralités 21-02-02 - Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation (question en litige) 21-02-03 - Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux employeurs (aucune question en litige) 21-02-04 - Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux représentants des travailleurs ou des employeurs 21-02-05 - Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux organismes gouvernementaux 21-02-06 - Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux fournisseurs de soins de santé, aux fournisseurs de services de réintégration au marché du travail (RMT) et aux organismes de recherche Pour plus de précisions sur les politiques nouvelles et révisées, sur la confidentialité des renseignements versés aux dossiers, veuillez consulter les documents suivants : (disponibles en anglais seulement) Cover letter to stakeholders (254ko, pfd) External Consultation and WSIB Response Report (81ko, pdf) Six politiques en vigueur le 3 janvier 2006 (pfd)