Message sur le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)
En raison de la flambée de cas de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), bon nombre d’intéressés s’interrogent sur la protection, les prestations et les services offerts aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi).
La Loi prévoit une indemnisation en cas de « lésion survenue du fait et au cours de l'emploi » (paragraphe 13 (1)). Elle prévoit également une indemnisation dans les cas où « un travailleur souffre d'une maladie professionnelle qui résulte de la nature d'un ou de plusieurs emplois qu'il occupait, et que cette maladie le rend déficient. » (paragraphe 15 (1)).
Les travailleurs atteints du SRAS qui ont été infectés au cours de leur emploi peuvent avoir droit aux prestations et services habituels offerts aux termes de la Loi. Comme dans tous les cas de demandes de prestations pour maladie, leur admissibilité à des prestations est déterminée individuellement.
La Loi ne prévoit pas de protection pour les travailleurs qui ne présentent aucun symptôme, même s’ils ont été mis en quarantaine ou envoyés à la maison par mesure de précaution. Toutefois, ces travailleurs peuvent avoir droit à des prestations et à des services s’ils présentent des symptômes ou contractent une maladie compatible avec leur exposition professionnelle.
Les questions sur les demandes de prestations reliées au SRAS doivent être adressées au Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant (PMPPS). Voici la liste des personnes-ressources au PMPPS.
Si vous avez des questions concernant les interruptions de travail non rémunérées, adressez-vous à Développement des ressources humaines Canada à www.hrdc-drhc.gc.ca ou appelez la ligne de renseignements sur l'assurance-emploi de DRHC au 1-800-206-7218. Si vous croyez avoir été exposé au SRAS, veuillez communiquer avec Télésanté Ontario (symptômes) au 1-866-767-0000. Si vous désirez plus de renseignements sur le SRAS, veuillez consulter le site Web du ministère de la Santé au www.health.gov.on.ca ou appelez la ligne INFO sur le SRAS au 1-888-668-4636. Vous pouvez également consulter le site Web du ministère du Travail pour obtenir des détails reliés aux questions touchant le SRAS reliées aux lieux de travail. |
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