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Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

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    Vérification d’optimisation

    La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail prévoit que chaque année, au moins un des programmes offerts par la CSPAAT soit examiné sur le plan des coûts, de la rentabilité et de l’efficacité. Un ou plusieurs comptables doivent effectuer cet examen sous la direction du vérificateur général de l’Ontario.

    2007
    Sommaire général de la vérification d’optimisation du Programme d’inscription de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (163ko, pdf, en anglais seulement)

    2006
    Sommaire général de la vérification d'optimisation du programme de pension d'invalidité permanente pour les dossiers d'avant 1990 (197ko, pdf, en anglais seulement)


    2005
    Sommaire général de la vérification d’optimisation du programme d’encouragement à la sécurité dans les collectivités et du programme Groupes de sécurité (222ko, pdf, en anglais seulement)

    Sommaire général de la vérification d’optimisation du programme de vérification auprès des employeurs de la CSPAAT (125ko, pdf, en anglais seulement)


    2004
    Sommaire général de la vérification d’optimisation du programme de réintégration au marché du travail de la CSPAAT (1mo, pdf, en anglais seulement)


    2003
    Sommaire général de la vérification d’optimisation du programme Sécurité avant tout de la CSPAAT (62ko, pdf, en anglais seulement)




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    ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2008