Quelles sont les pénalités pour non-conformité? La plupart des travailleurs et des employeurs collaborent au processus de retour au travail. Toutefois, dans les cas où elle détermine que l'une ou l'autre partie ne collabore pas au processus, la CSPAAT peut les pénaliser de la façon suivante : La CSPAAT peut réduire, suspendre ou même interrompre vos prestations si elle détermine que vous ne collaborez pas au processus de retour au travail. Votre employeur peut aussi être pénalisé pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de rengagement.