Votre feuillet T5007 En vertu de la loi, les commissions des accidents du travail du Canada doivent fournir un feuillet T5007 à tous les travailleurs qui ont reçu des indemnités au cours de l’année d’imposition. Nous créons et distribuons des feuillets T5007 à la fin de chaque année. Tous les travailleurs, les survivants et les personnes à charge à qui nous versons des prestations pour perte de salaire recevront un feuillet T5007. Qu’est-ce qu’un feuillet T5007? Le feuillet T5007 présente le total des prestations pour perte de salaire que vous avez reçues jusqu’au 31 décembre inclusivement, moins tout paiement d’intérêts. Vous devez indiquer ce montant dans votre déclaration de revenus. L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que vous déclariez vos prestations de la CSPAAT à titre de revenus, mais vous n’avez pas à payer d’impôt sur le revenu pour ces prestations. Toutefois, les prestations de la CSPAAT peuvent avoir des effets sur les crédits d’impôt que vous demandez. Votre feuillet T5007 comprend les prestations qui vous ont été versées dans le cadre de tous vos dossiers, même si le feuillet ne présente qu’un seul numéro de dossier. La plupart des indemnités sont considérées par l’ARC comme des prestations pour perte de salaire et sont indiquées sur le feuillet T5007. Cependant, les prestations suivantes ne sont pas indiquées : paiement d’intérêts; indemnités pour perte non financière; frais médicaux; paiement forfaitaire aux survivants; frais d'inhumation. Comment utiliser votre feuillet T5007 Pour remplir votre déclaration de revenus, inscrivez le montant de la case 10 de votre feuillet T5007 aux lignes 144 et 255 de votre formulaire de déclaration de revenus. Le montant indiqué dans la case 10 de votre feuillet T5007 est le total de toutes les prestations qui vous ont été versées dans le cadre de tous vos dossiers durant l’année d’imposition. Questions fréquemment posées Consultez les réponses aux questions fréquemment posées au sujet du feuillet T5007. Vous avez des questions au sujet du feuillet T5007? NOUVEAU Voici (27ko, pdf) les plus récents renseignements sur le feuillet T5007 État des prestations pour 2005. Si vous n’êtes pas certain de la façon d’utiliser votre feuillet T5007, veuillez communiquer avec votre bureau local de l’ARC ou avec sa ligne de renseignements au 1-800-959-7383. Vous pouvez aussi visiter le site Web de l’ARC.

Prestations de la CSPAAT